Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Traitrix est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la restauration événementielle (ci-après « les Traiteurs »). Il est édité et exploité par Traitrix, dont le contact est contact@traitrix.fr.

L'accès et l'utilisation du service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Traitrix met à disposition des Traiteurs une plateforme permettant de :

• Créer et envoyer des devis professionnels
• Gérer la facturation conforme à la réglementation française (art. 289 CGI)
• Organiser les événements, le planning et les équipes
• Suivre les stocks et les fournisseurs
• Proposer un chatbot IA public aux clients du Traiteur
• Offrir un portail d'accès aux employés et extras

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels. Chaque Traiteur crée un compte unique et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Traitrix ne peut être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement. À l'issue de cette période, la souscription à un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

4. Abonnements et facturation

Les abonnements sont proposés en formules mensuelles ou annuelles, dont les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil de Traitrix. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Traitrix n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur.

Tout abonnement commencé est dû en intégralité. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

5. Données et confidentialité

Chaque compte Traiteur bénéficie d'un espace de données isolé. Les données d'un Traiteur ne sont jamais accessibles par un autre Traiteur. Traitrix ne revend et ne partage pas les données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du logiciel Traitrix (code, design, marque, nom, logo) est la propriété exclusive de Traitrix. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par le Traiteur (catalogue, clients, commandes, factures) lui appartiennent intégralement. Traitrix s'engage à les restituer sur demande dans un format standard (CSV/JSON).

7. Disponibilité du service

Traitrix s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Traitrix ne peut être tenu responsable des préjudices liés à une interruption du service.

8. Responsabilité

Le Traiteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, de l'exactitude des données saisies et de la conformité de ses factures avec la réglementation fiscale française. Traitrix met à disposition des outils conformes mais ne se substitue pas à un expert-comptable.

9. Résiliation

Le Traiteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres → Abonnement. Traitrix se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Traitrix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.