1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Traitrix est la société Traitrix, joignable à l'adresse contact@traitrix.fr.
2. Données collectées
Traitrix collecte les données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, SIRET, téléphone, adresse
- Données d'utilisation : commandes, devis, factures, clients, stocks, employés créés dans l'application
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — Traitrix ne stocke aucune donnée bancaire
- Données techniques : adresse IP (pour signature électronique), logs de connexion
3. Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service Traitrix
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Envoi d'emails transactionnels (devis, factures, rappels)
- Conformité fiscale (conservation des documents comptables)
- Support client
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution du contrat : fourniture du service souscrit
- L'obligation légale : conservation des documents comptables (art. L123-22 Code de commerce)
- L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Documents comptables (factures) : 10 ans conformément à la réglementation française
- Données employés : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Logs techniques : 12 mois
6. Partage des données
Traitrix fait appel aux sous-traitants suivants :
- Supabase (hébergement base de données — Union Européenne)
- Vercel (hébergement application — États-Unis, couvert par SCCs)
- Stripe (paiements — certifié PCI DSS)
- Resend (emails transactionnels — États-Unis, couvert par SCCs)
- Anthropic (IA — utilisé uniquement pour le chatbot, sans stockage des conversations côté Anthropic)
Traitrix ne revend aucune donnée à des tiers.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard (CSV/JSON)
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@traitrix.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Traitrix utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies d'authentification : maintien de la session utilisateur (Supabase Auth)
- Cookies de préférences : mémorisation du consentement cookies
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé.
9. Sécurité
Traitrix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos des données sensibles (IBAN, numéro de sécurité sociale), isolation des données par tenant (Row Level Security), accès restreint aux données de production.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@traitrix.fr